Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente règlent les relations commerciales entre l’acheteur et le vendeur (la SPRL A-CSYS, ci-après A-CSYS)

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

A-CSYS SPRL
BCE 0441.096.612
Parc Industriel 16
4400 FLEMALLE
BELGIQUE
Tél. : +32 (0) 4 338 00 04
Fax : +32 (0) 4 234 43 22
E-email :


2. 
GÉNÉRALITÉS

Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente à distance. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles qui seraient reprises sur un bon de commande émanant de l’acheteur.
La langue du contrat est le français. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d’invoquer la non application d’une ou de plusieurs conditions.
L’acheteur qui agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale doit le préciser ; à défaut il s’agira d’une vente à un consommateur.
Les produits sont vendus neufs.
Notre boutique en ligne permet exclusivement un système de devis. Aucune vente en ligne n’est par conséquent réalisée. Néanmoins, les ventes résultant d’un devis seront régies par les présentes conditions générales de vente.


3. PRIX

3.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

3.2. A-CSYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

3.3. Les produits demeurent la propriété d’A-CSYS jusqu’au complet encaissement du prix.

3.4. Les produits et services vendus sur A-CSYS.be sont réservés aux professionnels. Le particulier devra obligatoirement se signaler comme tel.


4. DEVIS

Sur Internet : www.a-csys.be
Par téléphone : +32 (0) 4 338 00 04
Par fax : +32 (0) 4 234 43 22


5. VALIDATION

Vous avez sollicité, par notre site internet, par téléphone ou par fax un devis pour nos produits.

Nous vous adresserons une offre sous 48h ouvrables aux coordonnées indiquées par vous lors de votre identification.
Notre offre demeurera valable durant 30 jours calendrier. A l’expiration de ce délai, nous ne serons plus tenus par cette offre.
Vous validerez cette offre exclusivement par courriel par l’envoi de l’offre signée par vos soins. Toutefois, la vente ne sera parfaite qu’à la réception de votre paiement répondant aux modalités indiquées à notre offre.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente au plus tard la passation de votre commande. L’acceptation de notre offre vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par A-CSYS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par A-CSYS et ses clients.


6. DISPONIBILITÉ

A-CSYS est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, A-CSYS se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur notre site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.


7. LIVRAISON

7.1. Généralités
Les produits achetés à A-csys sont livrés en Belgique à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus d’identification. La date limite de livraison correspond :
– au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute
– le délai de traitement et d’acheminement.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. A-CSYS ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée. A-CSYS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par email une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande dans un délai de 15 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone indiqué dans l’email de confirmation de commande.

7.2. Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à A-CSYS toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).
Dans le cas où le colis livré serait abîmé, vous devez contacter rapidement le service clientèle afin de connaître les modalités de retour pour que le produit soit échangé ou remboursé selon les cas.
La production de preuve (photographies, …) est une condition sine qua non à la notification de réserves.


8. PAIEMENT

Les modalités de paiement vous seront indiquées dans notre offre.
La vente ne deviendra parfaite qu’à la réception du prix. Ce n’est qu’alors qu’une livraison pourra intervenir.
A-CSYS demeure propriétaire des marchandises jusqu’à complet paiement du prix, en ce compris les frais de livraison et taxes.


9. REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client.


10. DROIT DE RÉTRACTATION

10.1. Le client qui aurait la qualité de consommateur a le droit de notifier à A-CSYS qu’il renonce à l’achat, sans pénalités ni indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

10.2. Concernant l’adresse de retour, nous vous remercions de contacter notre service client.

11. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Tél. : +32 (0) 4 338 00 04
Fax : +32 (0) 4 234 43 22
E-mail :
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.


12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur notre site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de notre site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur notre site est strictement interdite.

12.2. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur notre site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

13. RESPONSABILITÉ

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
A-CSYS n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d’achats à titre professionnel, A-CSYS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de notre responsabilité. A-CSYS ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.


14. GARANTIE

Pour les clients consommateurs, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
Vous veillerez en pareil cas à nous informer en nous transmettant vos griefs et des photographies à l’appui.
Le cas échéant, les produits devront dans ce cas nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments.
Pour le client professionnel, si la livraison n’était pas conforme à la commande, nous vous invitons à prendre immédiatement contact avec nos services avec photographies à l’appui en altérant au minimum les emballages.
Pour le surplus, nous n’offrons pas de garantie autre que la garantie constructeur.
La garantie des vices cachés est par contre exclue pour tous nos clients.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10.

15. DONNÉES PERSONNELLES

Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et belges qui sont applicables en la matière.
Nous vous invitons à consulter notre politique de respect de la vie privée sur notre site internet sur www.a-csys.be/xxx


16. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi belge.
La langue du présent contrat est la langue française.
Les parties mettront tous leurs efforts dans la recherche d’une solution amiable.
A défaut, seuls les tribunaux de la division de Liège (Belgique) seront compétents et plus particulièrement la justice de paix du 1er canton, le cas échéant.

Notre newsletter vous informe des nouvelles tendances en matière de prévention et sécurité des installations.

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Ouvert du lundi au vendredi
de 8h00 à 17h00

Parc Industriel 16
4400 Flémalle (Liège) – Belgique

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